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partage-dexperience

Responsabilité Élargie des producteurs (REP)

mercredi 13 février 2013 à 18h

Les intervenants

  • Michel Deleau, coordinateur et auditeur du GIE groupe RAPP
  • Annie Morgenthaler, chargée de mission déchets au sein de la délégation régionale de l'ADEME
  • Serge REUTENAUER, responsable qualité sécurité et environnement du réseau ENVIE

Le thème abordé

Dans l'optique d'une volonté publique d'augmenter la collecte sélective et le recyclage de déchets ménagers, des filières de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) se sont mises en places.

La REP qui s'appuie sur le principe de « pollueur-payeur » concerne les producteurs, importateurs et distributeurs de certains produits. Elle s'applique via une contribution, notamment financière, à la collecte, recyclage ou traitement des déchets de ces produits. Il peut être pris en charge de manière individuelle ou collective (par le biais d'éco-organismes).

Les filières de recyclage des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) sont opérationnelles en France depuis 2006 alors que les Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) sont concernés par le principe de la REP depuis 2012.

Le Groupe RAPP est le quatrième distributeur de meubles en France à travers les enseignes Fly, Atlas et Crozatier. Ce groupe haut-rhinois a décidé de répondre à son obligation légale de REP en participant à la structuration d'une filière de collecte et recyclage des DEA.

ENVIE est un réseau de 49 entreprises d'insertion dédié à la collecte de produits électroménagers qui sont rénovés puis revendus ou recyclés. Pour répondre à cet objectif, Envie est le seul opérateur à maitriser l'ensemble de la filière de recyclage DEEE, de la collecte au recyclage ou réutilisation.

Annie Morgenthaler de l'ADEME sera également présente afin d'intervenir au sujet des aspects techniques et des enjeux de la thématique de la REP.

Des pistes d'actions concrètes

Les objectifs de ce partage d'expérience sont de :

  • Découvrir les enjeux et objectifs généraux de la REP
  • Comprendre les mécanismes de la mise en place d'une filière de REP (par l'exemple des DEA)
  • Découvrir les facteurs clés de réussite du fonctionnement d'une filière de REP (par l'exemple des DEEE)

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