Vendredi, 29 Mai 2020 10:27
Nouveaux dispositifs en faveur de la mobilité durable
Le forfait mobilités durables vient d'entrer en vigueur et remplace l'indemnité kilométrique vélo. Tour d'horizon de ce dispositif qui s'adresse aux entreprises.
Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
A la sortie du confinement, et dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), l'entrée en vigueur du forfait mobilités durables (initialement prévue le 1er juillet 2020) a été avancée au 11 mai 2020. Ce forfait permet aux entreprises de rembourser les nouvelles mobilités, afin d'encourager les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle dans les déplacements domicile-travail de leurs collaborateurs.
Le montant du forfait mobilités est plafonné à 400€ / salarié / an, et est défiscalisé à 100% et exonéré de cotisation sociale, pour le salarié et pour l'employeur. Le montant de 400€ est cumulable avec le remboursement de l'abonnement transports en commun, mais la somme des deux montants est plafonnée à 400€.
Le forfait mobilités durables remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV), déjà en vigueur en l'élargissant à d'autres mobilités :
- le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) ;
- le covoiturage (chauffeur ou passager) ;
- les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating...) ;
- l'autopartage à motorisation non thermique.
Pour les vélotaffeurs, les dépenses d'achat de pièces, de réparation ou d'accessoires seront également éligibles à ce forfait mobilités durables.
Initiatives Durables : mise en place du forfait mobilités durables dès le 1er juin 2020
Dans une optique d'exemplarité et dans le prolongement de la mise en place de l'Indemnité Kilométrique à Vélo, Initiatives Durables s'apprête à mettre en place le forfait mobilités durables pour l'ensemble des trajets domicile-travail des collaborateurs de l'équipe dès le 1er Juin 2020.
Mettre en place la mobilité durable dans votre entreprise
La loi LOM prévoit également des dispositions afin d'encourager la mise place de mobilités durables dans les entreprises. En effet, l'article 82 de cette loi prévoit d'intégrer un nouveau sujet les mesures visant à améliorer les trajets domicile-travail des collaborateurs pour tous les sites de plus de 50 salariés dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (L. 2242-17 du code du travail). A défaut d'accord, l'entreprise devra mettre en place un Plan de Mobilité, à transmettre aux autorités compétentes.
Pour la mise en place de le mobilité durable dans votre entreprise, Initiatives Durables peut vous accompagner à anticiper ce sujet dans le cadre des négociations annuelles ou à mettre en place un Plan de Mobilité complet.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Nicolas HEINTZ - Chargé de projets RSE sénior - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - 03 88 19 55 99