Jeudi, 03 Décembre 2020 10:15
Initiatives Durables vous accompagne dans les mesures RSE de la loi PACTE
La loi PACTE & la RSE
La loi PACTE, adoptée en Mai 2019, complète la définition de la société (entreprise) et précise désormais que la société (entreprise), doit être gérée en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et donne aux entreprises volontaires de se doter d'une raison d'être ou de se transformer en société à mission.
Aussi la loi PACTE propose 3 niveaux de formalisation dans l'engagement de RSE des entreprises.
1. Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux
La loi PACTE prévoit que les entreprises identifient leurs enjeux sociaux et environnementaux et s'assurent qu'ils soient bien pris en compte dans leurs décisions stratégiques et leur fonctionnement.
Ce volet de la loi PACTE ne précise pas de modalités de mise en œuvre. La mise en œuvre d'une démarche RSE formalisée peut être une réponse en vue d'être conforme à cette réglementation.
2. Raison d'être
La loi PACTE propose aux entreprises qui le souhaitent de définir une raison d'être, c'est-à-dire formaliser la contribution de l'entreprise vis-à-vis de la société ou de l'environnement. Les entreprises ont la possibilité de communiquer leur raison d'être, voire de l'intégrer dans leurs statuts.
3. Société à mission
La loi PACTE propose aux entreprises qui le souhaitent la qualité de société à mission. Cette dernière peut se faire selon plusieurs conditions :
- La raison d'être (ou mission) de l'entreprise doit être inscrite dans les statuts,
- La raison d'être (ou mission) est traduite en objectifs sociaux et environnementaux,
- Un comité de mission, dans lequel les Parties Prenantes sont représentées, est chargé du suivi de l'exécution de la mission et des objectifs,
- Les objectifs sociaux et environnementaux de la société à mission fait l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant (OTI),
- La qualité de société à mission est déclarée au greffier du Tribunal de Commerce.
En conclusion, la loi PACTE ne constitue pas une contrainte, elle offre un cadre aux entreprises pour innover, valoriser et renforcer leurs engagements en matière de RSE.
Initiatives Durables vous accompagne…
Initiatives Durables vous accompagne dans le cadre de la loi PACTE.
Les activités historiques (Visite d'habilitation, suivi du Contrat de Progrès), ainsi que les accompagnements dans la mise en place de démarches RSE, permettent aux entreprises de respecter le volet obligatoire, à savoir la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux.
Dans une optique d'innovation et dans l'optique de répondre aux enjeux des entreprises de son écosystème, Initiatives Durables propose désormais des accompagnements complémentaires :
- définition de la raison d'être des entreprises,
- qualité de société à mission.
Pour en savoir plus
- Pour plus d'informations sur ces accompagnements, contactez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , chargé de projets RSE senior chez Initiatives Durables - 03 88 19 55 99.
- Visionnez la table ronde du Forum dd dédiée à l'entreprise à mission